Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 09/05/1991
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'inquiétude de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme provoquée par l'arrêté du ministre du budget du 10 mars 1991 qui réduit de 5 p. 100 les crédits affectés à la prévention. Il constate qu'il existe une certaine contradiction dans la politique du Gouvernement entre d'une part, cet arrêté qui aura pour effet la fermeture de plusieurs consultations d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, la réduction du nombre de vacations médicales, le licenciement de plusieurs salariés compétents en la matière et d'autre part, la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la publicité des boissons alcooliques ainsi que la campagne nationale d'éducation et de communication sur le risque de l'alcool lancée par la Caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de la santé. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le ministre délégué à la santé tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des maladies alcooliques, constitué par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.) et les comités départementaux (C.D.P.A.), en 1991. En effet, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre délégué a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. Il s'efforce, en outre, de faire admettrele principe d'une revalorisation régulière des budgets de ces structures afin de les mettre à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur fonctionnement et à leur stabilité. Enfin, une vaste campagne de prévention sur les risques liés à la consommtion excessive des boissons contenant de l'alcool est actuellement en préparation, son déroulement étant envisagé pour la fin de la présente année.
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