Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 09/05/1991
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les frais engagés par les administrateurs de l'U.R.S.S.A.F. lors de leurs déplacements professionnels. Il constate que les barèmes de remboursement sont en réalité inférieurs aux frais engagés. Il lui demande donc s'il envisage, en concertation avec les représentants des intéressés, de mettre au point un barème de remboursement établi sur des bases réelles et réévalué périodiquement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/08/1991
Réponse. - Une amélioration de la situation des administrateurs des organismes de sécurité sociale et, notamment, des modalités d'indemnisation de leurs frais apparaît, effectivement, justifiée sur plusieurs points. Une première mesure a été prise en ce sens par arrêtés du 12 juin 1991. Ceux-ci ont eu pour effet de porter de 25 francs à 125 francs le montant de l'indemnité forfaitaire compensatrice de frais et d'étendre son bénéfice aux administrateurs se trouvant en situation de percevoir des indemnités de déplacement ou de séjour.
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