Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 02/05/1991
M. Robert Pontillon constate que la France a souscrit, aux côtés de l'Espagne, de l'Italie et du Portugal, à une proposition de réunir une conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée, qui a été soumise à la réunion de la C.S.C.E. à Palma en septembre 1990. Dès lors, il désirerait connaître le sentiment de Mme le ministre délégué aux affaires européennes en ce qui concerne la possibilité de réunir dans des délais raisonnables une conférence de la C.S.C.M. associant l'ensemble des pays européens à l'ensemble des pays arabes, aux autres pays méditerranéens, ainsi qu'aux Etats-Unis et à l'Union soviétique. Il souhaiterait, par ailleurs, connaître son avis sur une réunion des pays de la Méditerranée occidentale, qui pourrait constituer une première étape, moins aléatoire, sur la voie de la C.S.C.M.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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