Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Charles Ginesy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les leçons qu'il convient de tirer du récent conflit du Golfe, tant au niveau de la restructuration de nos forces armées que de la redéfinition des modalités d'exécution du service national. S'il convient de rappeler que nos miltaires ont eu un comportement irréprochable, il est apparu que ces derniers se sont heurtés à un double problème : tout d'abord, on aura constaté une pénurie de moyens logistiques mais aussi un retard technologique face à nos alliés occidentaux. Cette situation ne pourra qu'empirer si l'on continue dans la voie d'une remise en cause permanente de la loi de programmation militaire votée en 1987. La deuxième difficulté résulte tout simplement de la composition binaire (appelés-engagés) de notre outil militaire. Celle-ci a conduit au démantèlement provisoire de plusieurs unités pour constituer une force composée uniquement de professionnels. L'un des solutions immédiates serait de professionnaliser dans sa totalité la " force d'action rapide " (F.A.R.) ainsi que sont environnement logistique. Par ailleurs, ces événements du Golfe ont démontré, si besoin en était, qu'il était devenu indispensable de repenser les principes de la conscription qui n'est plus adaptée aux évolutions internationales. Une solution intermédiaire pourrait être la meilleure dans la mesure où les Français sont plus attachés au principe susvisé qu'à l'armée de métier. La durée du service national pourrait être réduite pour ceux qui, durant leur passage sous les drapeaux, effectuent des tâches " civiles " et rallongées - sous bénéfice d'une rémunération - pour les appelés exerçant des fonctions militaires. Il lui demande donc de prendre en considération ces propositions et de bien vouloir préciser les suites qu'il compte leur donner.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/06/1991
Réponse. - Les premiers enseignements tirés du conflit du Golfe ne conduisent pas à envisager une remise en cause de notre concept de défense. Dans l'opération Daguet, la France a été en mesure de projeter puis de maintenir durant près de six mois une force aéroterrestre de près de 16 300 personnes avec tout leur matériel soit 2 000 véhicules dont 500 blindés, et plus de 200 aéronefs de divers types. La totale réussite de la mission confiée au détachement français témoigne tant de la haute compétence du personnel que de la grande fiabilité des matériels qui ont été déployés. Elle ne met nullement en cause le besoin et la qualité du personnel appelé du service national dont le rôle demeure essentiel et complémentaire à celui du personnel engagé pour notre défense nationale. Toutefois, comme l'a annoncé récemment le Président de la République, elle justifie qu'un débat s'engage dès cette année au Parlement sur l'équilibre interne de nos armées, sur leur composition, sur leur nature. C'est dans le prolongement de ce débat que s'inscrira la préparation d'une nouvelle loi de programmation militaire.
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