Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/05/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la crise que traverse actuellement la viticulture méridionale. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour accélérer le paiement des primes, le retard pris accentuant les difficultés de trésorerie des viticulteurs qui ont fait par ailleurs de gros efforts pour améliorer leur production. Il lui demande également de lui faire connaître les résultats des rencontres entre ses services et les membres de l'Onivins.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/09/1991
Réponse. - La viticulture méridionale, et notamment le secteur des vins de table et des vins de pays s'est engagée depuis plusieurs années dans un important effort d'amélioration de la qualité et de la maîtrise des rendements. Cet effort (restructuration du vignoble, modernisation des outils de vinification) s'est traduit par un très significatif redressement du marché en 1989 et 1990. En revanche, l'année 1991 a vu apparaître des difficultés de commercialisation (retard de commercialisation de l'ordre de 2 millions d'hectolitres, effritement des cours). Il s'agit là de la première difficulté intervenant postérieurement à la phase d'amélioration qualitative des produits, ce qui explique l'importance de l'inquiétude qu'elle suscite. Les différentes réponses à apporter, s'articulent autour des points suivants : 1. - Le revenu viticole doit essentiellement être assuré par le marché. Il convient donc de renforcer l'engagement des producteurs dans le processus de mise en marché. Tel est le sens de la réforme, récemment intervenue, relative aux conditions de fonctionnement des groupements de producteurs. Cette réforme doit permettre de revitaliser les groupements de producteurs et de renforcer leur action dans les divers domaines de la restructuration du vignoble, de la modernisation des outils de vinification et de la concentration de l'offre. Il est important par ailleurs de fournir aux entreprises viticoles les moyens de poursuivre une politique d'investissement et de restructuration. L'Office national interprofessionnel des vins a pour ce faire été doté d'un crédit de 45 M.F. et les circulaires précisant les conditions d'octroi des aides aux caves particulières et aux caves coopératives ont récemment été diffusées. Enfin, il est essentiel que se renforce la concertation entre les partenaires de la production et du négoce. L'initiative prise par le ministère de l'agriculture et de la forêt a permis de réactiver un véritable débat, qui doit se poursuivre et devrait conduire à donner un nouvel élan à l'organisation interprofessionnelle des vins de table. 2. - Les difficultés conjoncturelles que rencontre la viticulture si elles ne remettent pas en cause les orientations générales de la politique qualitative, doivent toutefois être prises en considération. Il s'agit essentiellement d'aider les viticulteurs et les structures qui se sont engagées dans la politique de qualité, à passer cette phase difficile. Pour cette raison, un crédit de 10 M.F. vient d'être dégagé et sera rapidement mis en oeuvre pour alléger les charges d'endettement des viticulteurs de la grande région de production des vins de table que représente le Languedoc-Roussillon. Les effets du gel du mois d'avril, s'ils ne peuvent encore être estimés avec précision, ne manqueront pas de provoquer des difficultés. Il convient donc de préparer, dès maintenant, les réponses nécessaires. Au-delà des procédures classiques du fonds de calamité agricole et du fonds de solidarité viticole, qui seront pleinement mises en oeuvre pour indemniser les viticulteurs touchés par le gel, il sera indispensable de soutenir les structures et notamment les coopératives affectées par une diminution des rapports. D'ores et déjà l'enveloppe de l'Office national interprofessionnel des vins, destinée au financement des actions structurelles a été abondée de 15 M.F. et un groupe de travail s'est réuni dès le jeudi 11 juillet, pour examiner les modalités d'utilisation de ces crédits. Enfin, les difficultés conjoncturelles se traduisant par des besoins de trésorerie, il importe que soient accélérées les procédures de paiement des différentes aides accordées à la viticulture. En particulier, pour les primes nationales à la plantation, un régime d'avance sera opérationnel dès la prochaine campagne de plantation, tandis que les procédures d'examen des demandes seront allégées en vue d'atteindre une meilleure efficacité de gestion. ; trésorerie, il importe que soient accélérées les procédures de paiement des différentes aides accordées à la viticulture. En particulier, pour les primes nationales à la plantation, un régime d'avance sera opérationnel dès la prochaine campagne de plantation, tandis que les procédures d'examen des demandes seront allégées en vue d'atteindre une meilleure efficacité de gestion.
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