Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 02/05/1991
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'insuffisance des effectifs que connaissent les hôpitaux publics de la Martinique. En effet, il a été constaté par l'union hospitalière Guyane - Martinique que la dotation en personnel non médical des établissements hospitaliers est comparativement inférieure à la dotation moyenne des hôpitaux de même importance de la métropole. Ainsi, tous les établissements, sauf un, accusent un écart sensible du ratio agent/lit par rapport à la moyenne nationale des hôpitaux locaux, écart allant de 116 p. 100, pour le centre hospitalier le moins bien doté, à 30 p. 100. Il faut signaler, en outre, que l'encadrement en personnel soignant est notoirement insuffisant. A titre d'exemple, le centre hospitalier du Lamentin, deuxième établissement du département, a un ratio IDE/lit inférieur de 45,5 p. 100 à la moyenne nationale et un ratio AS/lit inférieur de 45,83 p. 100 à la moyenne nationale. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de remédier à une telle situation et permettre ainsi aux hôpitaux de la Martinique de remplir leur mission de service public de manière plus satisfaisante.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le protocole d'accord du 21 octobre 1988 relatif à la revalorisation de la profession d'infirmière a prévu un certain nombre de mesures portant non seulement sur les rémunérations et les indemnités du personnel infirmier mais aussi sur le remplacement des agents absents, notamment pour congé de maternité. Ainsi les hôpitaux des Antilles-Guyane ont bénéficié, à ce titre, de 851 mensualités de remplacement dont 382 pour la Martinique. L'effectif non médical de ces établissements s'est donc accru de 70 postes, dont 32 pour la Martinique, au cours de la période 1889-1990. De plus, dans le respect des instructions budgétaires qui lui sont données annuellement et compte tenu des priorités sanitaires de la Martinique, il appartient au préfet de région de répartir les enveloppes départementales et régionales entre les établissements de sa région et de les gérer dynamiquement par la mise en place d'une véritable politique de redéploiement de moyens. Ainsi en ne reconduisant pas les crédits budgétaires aux hôpitaux dont l'activité médicale stagne ou chute, il alloue aux autres établissements des moyens supplémentaires qui leur permettent, entre autres mesures, de créer des emplois non médicaux.
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