Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 02/05/1991
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme le ministre délégué à la communication sur la codification de la bande FM en Martinique. Les dernières attributions de fréquences concernant ce département datent du temps de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, donc de six ou sept années. La commission nationale de la communication et des libertés avait commencé en 1986 des études en vue du renouvellement des autorisations d'exploiter un service de communication audiovisuelle en Martinique, mais ses travaux ont été interrompus avec l'instauration, début 1989, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. En vertu de la nouvelle législation, les radios libres de la Martinique ne peuvent émettre, en principe, que sur le fondement juridique d'autorisations accordées en 1984 et 1985. Or le " paysage " radiophonique a bien entendu évolué depuis : certaines radios privées ont cessé d'émettre, d'autres ont commencé à fonctionner sans autorisation, et parfois en utilisant des fréquences déjà attribuées. L'anarchie qui en résulte ne participant guère de la démocratie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour remédier rapidement à cette situation et permettre ainsi le respect du droit en Martinique.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 18/07/1991
Réponse. - En février 1985, la Haute Autorité a accordé trente-cinq autorisations dans le département de la Martinique. Depuis lors, la situation n'a pas été revue et le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'ignore pas les transformations qui se sont produites dans le paysage radiophonique depuis cette date. Le renouvellement des autorisations sera réalisé dans le cadre de la procédure d'appel à candidatures prévue à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, modifié par la loi du 17 janvier 1989, et à la suite de la mise en place, prévue pour le début de l'année 1992, du comité technique radiophonique compétent pour les Antilles et la Guyane.
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