Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 02/05/1991
M. Gérard Roujas interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des psychologues et rééducateurs scolaires au regard de l'indemnité spéciale de fonction en zone d'éducation prioritaire. Une disposition récente les exclurait du bénéfice de cette compensation, alors qu'initialement, ils avaient été retenus dans le décret fixant la liste des personnels concernés. Il lui demande donc de bien vouloir envisager un règlement équitable de ce problème.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/09/1991
Réponse. - Le Gouvernement a entendu limiter pour l'instant l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels du premier degré en zones d'éducation prioritaires (Z.E.P.) aux seuls personnels chargés de direction, de la responsabilité d'une classe, ou assurant une mission spécifique au titre de la zone d'éducation prioritaire. Les psychologues scolaires et rééducateurs ne peuvent donc pas bénéficier de cette indemnité, au titre de leur intervention dans les écoles implantées en Z.E.P., puisqu'ils n'assurent pas les fonctions définies ci-dessus.
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