Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 02/05/1991
M. Joseph Caupert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les restrictions budgétaires en autorisations de programme qui affectent les travaux de l'A 75. L'annulation concerne les deux viaducs (le Piou et la Planchette) de la section Le Buisson - Le Monastier, initialement programmés en 1991, pour 150 MF. Il lui rappelle les termes du discours de son prédécesseur, prononcé le 31 juillet 1990, lors de l'inauguration à Aumont-Aubrac d'un tronçon de l'A 75, au cours duquel il précisait qu'il n'y aurait aucune restriction budgétaire sur l'A 20 et l'A 75. Pour tenir les engagements pris, il souhaiterait qu'il puisse lui confirmer que les autorisations de programme prévues pour 1991 seront bien reportées en 1992.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/09/1992
Réponse. - Les annulations budgétaires de 1991 ont effectivement eu pour conséquences un certain ralentissement des aménagements en autoroute des RN 9 (A 75) et 20 (A 20) et un démarrage très ralenti du programme de modernisation de la RN 7. Pour ce qui est du présent exercice, et grâce à l'effort du plan de soutien de mars 1992, il est prévu de dégager de 1,4 milliard de francs pour ces trois routes. Cette enveloppe est en augmentation de plus de 570 MF par rapport à celle de l'année 1991 après annulations ; elle permettra de rétablir les principaux crédits annulés en 1991 sur la RN 9 et la RN 20, d'accélérer les projets sur ces deux axes et de démarrer de façon significative le programme spécifique relatif à la RN 7. Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé la priorité qu'il accorde à la modernisation des RN 7, 9 et RN 20. Aussi, a-t-il réaffirmé sa volonté de mettre en place, à l'horizon de 1996, tous les moyens d'engagement nécessaires pour la réalisation en autoroute hors péage des autoroutes A 75 et A 20. Cet échéancier a été intégré dans le schéma directeur routier national, approuvé par décret le 1er avril 1992.
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