Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui préciser année par année depuis 1985 le montant annuel des taxes à la valeur ajoutée perçues sur les bateaux de plaisance en provenance de métropole pour les départements d'outre-mer.
- page 907
Réponse du ministère : Économie publiée le 12/12/1991
Réponse. - Les renseignements demandés par l'honorable parlementaire ne sont disponibles qu'à partir de 1988 pour la Martinique et la Guadeloupe et 1989 pour la Réunion. Enfin, la T.V.A. n'est pas applicable en Guyane. Les montants annuels (en francs) de la T.V.A. perçue sur les bateaux de plaisance en provenance de métropole pour les D.O.M. sont les suivants : 1988 : Martinique, 3 635 525 ; Guadeloupe, 6 705 475 ; Réunion, néant. 1989 : Martinique, 567 722 ; Guadeloupe, 7 994 205 ; Réunion, 460 311. 1990 : Martinique, 574 435 ; Guadeloupe, 15 418 435 ; Réunion, 472 073.
- page 2789
Page mise à jour le