Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui préciser pour chacune des années depuis 1985 le montant des droits d'octroi de mer perçus par les départements d'outre-mer sur les bateaux de plaisance. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer le montant, sur la même période, des exonérations de droits d'octroi de mer sur ces mêmes bateaux.
- page 907
Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1991
Réponse. - Les renseignements demandés par l'honorable parlementaire ne sont disponibles qu'à partir de l'année 1988. Le montant des droits d'octroi de mer perçus dans les départementaux d'outre-mer sur les bateaux de plaisance est le suivant (en francs) Nota : voir tableau p. 1561 Le montant des exonérations d' octroi de mer accordées pour les bateaux de plaisance est de : Martinique : 14691000 F pour 98 bateaux en 1988 ; 26085000 F pour 138 bateaux en 1989 ; 48104000 F pour 205 bateaux en 1990. Réunion : 347861 F pour 8 bateaux de 1986 à 1990. Les conseils régionaux de la guadeloupe et de la Guyane n' ont accord aucune exonération d' octroi de mer pour des bateaux de plaisance depuis 1988.
- page 1561
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