Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 02/05/1991
Mme Paulette Fost attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de nombreux rééducateurs et psychologues scolaires travaillant sur des zones d'éducation prioritaires en Seine-Saint-Denis. En effet, bien qu'étant fonctionnaires et toujours instituteurs spécialisés, ils se voient exclus du bénéfice de l'indemnité spéciale Z.E.P. Pourtant, de par la spécificité même de leur travail, ils sont les premiers concernés par les graves difficultés rencontrées par les enfants et les familles de ces zones d'éducation prioritaires. En conséquence, elle lui demande de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à cette situation que rien ne justifie.
- page 908
Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement a entendu limiter pour l'instant le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 aux seuls personnels chargés de la direction d'une école, de la responsabilité d'une classe ou assurant une mission spécifique au titre de la zone d'éducation prioritaire.
- page 1703
Page mise à jour le