Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Charles de Cuttoli expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1991, une bande de voyous armés de barres de fer s'est introduite dans les locaux de l'internat du lycée Jacques-Monod à Saint-Jean-de-Braye (Loiret). Ils y ont attaqué de jeunes internes qui se sont trouvés sans défense. Cette inqualifiable agression a causé une légitime émotion dans les familles des élèves. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des suites judiciaires ont été engagées par ses services à la suite de ces faits et quelles mesures il entend prendre pour éviter qu'ils ne se reproduisent.
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La question est caduque
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