Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer les termes de sa question écrite n° 11088 parue au Journal officiel du 26 juillet 1990 et qui a fait l'objet d'un premier rappel n° 11805 le 27 septembre 1990, et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser l'évolution du montant global des investissements routiers et autoroutiers effectués en France depuis 1980, en francs courants et en francs constants, en les ventilant selon les maîtres d'ouvrage : Etat ; sociétés autoroutières ; collectivités locales. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser s'il est en mesure de prévoir l'évolution de ces investissements selon la même ventilation pour la période s'achevant en 1995.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/10/1991
Réponse. - Le tableau ci-joint retrace le montant total des investissements routiers et autoroutiers, de 1980 à 1991 pour l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes et de 1980 à 1988 pour les collectivités locales (la consolidation des données n'ayant pas été réalisée à ce jour pour les exercices 1989 et suivants). Pour les routes nationales, il s'agit des autorisations de programme du budget de l'Etat effectivement disponibles, y compris les concours des collectivités territoriales, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat - régions. Pour les autoroutes, il s'agit des dépenses toutes sources de financement confondues : emprunts, autofinancement, avances de l'Etat jusqu'en 1987. En ce qui concerne les réseaux routiers départementaux et communaux, les chiffres correspondent aux dépenses d'investissement effectivement réalisées. Compte tenu de l'annualité budgétaire, aucune prévision ne peut être donnée sur la période 1992-1995.
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