Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 10938 parue au Journal officiel du 19 juillet 1990 qui a fait l'objet d'un rappel n° 11803 du 27 septembre 1990. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui fournir des informations concernant l'évolution de l'ensemble des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui préciser l'évolution du montant global de ces aides en francs courants et en francs constants, ainsi que l'évolution des différentes catégories d'aides selon les mêmes appréciations. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser l'évolution du pouvoir d'achat des aides octroyées à des familles de trois, quatre, et cinq enfants en comparaison et leur proportion dans le budget moyen de ces mêmes familles. Au regard de cette évolution, il lui demande de lui préciser l'évolution du pouvoir d'achat d'un couple sans enfant et d'un couple avec enfant.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/12/1991
Réponse. - Les tableaux en annexe fournissent les réponses aux questions concernant l'évolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années. Les aides étudiées dans les tableaux correspondent à l'ensemble des prestations familiales versées par l'ensemble des organismes débiteurs de prestations familiales et retracées dans le Fonds national des prestations familiales de la caisse nationale des allocations familiales, seules données disponibles à la Direction de la sécurité sociale. Les aides aux familles d'ordre fiscal tels que le quotient familial et autres avantages fiscaux n'ont pas été pris en compte. Dans les quatre premiers tableaux sont retracées les évolutions en masses financières et en évolution annuelle (en francs courants et francs constants 1990) de l'ensemble des prestations familiales servies aux familles sur la période 1976-1990. Le cinquième tableau fournit l'évolution du pouvoir d'achat des familles nombreuses (3, 4 et 5 enfants) sur la même période en partant d'une base 100 en 1975. Pour cela, il a été retenu deux principaux types de familles : avec et sans enfant de moins de trois ans pour chaque taille de famille demandée en prenant en compte les principales prestations accordées à ces familles. Il a également été pris comme hypothèses que les mères de ces familles n'avaient pas d'activité professionnelle et que les revenus de ces familles étaient dans tous les cas inférieurs aux plafonds de ressources pour l'octroi de certaines prestations. Ces deux hypothèses correspondent à la grande majorité des cas, pour ce qui est des familles nombreuses. Ont donc été retenues pour le calcul du pouvoir d'achat de ces familles les prestations familiales suivantes : allocations familiales et majorations pour âge, complément familial depuis sa création en 1978, ainsi que l'allocation pour jeune enfant et l'allocation parentale d'éducation depuis 1985 pour les familles ayant un enfant de moins de 3 ans. ( NOTA Voir tableau page 2772 ). ( NOTA Voir tableau page 2772 ). ( NOTA Voir tableau page 2772 ). ( NOTA Voir tableau page 2772 ).
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