Question de M. DE MENOU Jacques (Finistère - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Jacques de Menou attire l'attention de M. le ministre délégué à la mer sur l'intérêt des produits algues et oursins, pourtant exclus des produits de la pêche reconnus par la P.A.C. (politique agricole commune). Cette activité présente de multiples et intéressantes applications, tant traditionnelles : économiques et industrielles (production d'alginates et de carraghenates qui font vivre deux entreprises, la Sobalg et Sanofi Bio Industrie), scientifiques (cultures de laminaires), agricoles, médicale (thalasso), alimentaires (gélifiants), technologiques, que potentielles : extraction de nouvelles molécules à haute valeur ajoutée, fibres, etc. Au regard de cette grande diversité, on comprend la nécessité de favoriser le développement de l'activité, par la mise en place d'une véritable politique nationale et européenne. C'est pourquoi il conviendrait de favoriser les programmes de culture en mer et les programmes de recherche se rapportant à la fois à l'amélioration des plantes et aux techniques de culture. Des aides incitatives (projets de culture de laminaires avec des volontés industrielles et des collaborations scientifiques, projets de culture d'algues alimentaires), avec une intégration des programmes au prochain Plan, devraient voir le jour. Dans le contexte difficile des quotas de pêche, ce serait aussi une occasion de diversification non négligeable. Les modes de récolte doivent impérativement être favorisés : la saisonnalité actuelle est un facteur limitant de développement ; or, les méthodes de récolte par plongée sont interdites, alors qu'elles ont l'avantage de respecter l'environnement sous-marin, en opérant une sélection des algues à récolter. Il serait bon que la législation française s'assouplisse en la matière. Au niveau européen, l'article 235 permet de prendre des mesures en dehors du traité, s'il y a accord unanime : ce pourrait être le cas pour les algues et les oursins. Il s'agirait d'obtenir l'éligibilité de ces produits pour les programmes de recherche et les programmes économiques agriculture et pêche. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ces suggestions et les actions qu'il entend mener pour favoriser le développement de cette importante activité.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 11/07/1991
Réponse. - Le secrétariat d'Etat à la mer soutient et encourage depuis quelque années des actions expérimentales concernant la culture des algues. En effet, la mise au point de nouvelles techniques de production laisse entrevoir des perspectives de développement intéressantes pour la culture d'algues. Des actions ont été financées sur les crédits du secrétariat d'Etat à la mer (chapitre 44-36, article 22) et concernent la mise au point de la production d'algues alimentaires. De plus, le secrétariat d'Etat à la mer a pris en compte, dans le programme d'orientation pluriannuel (P.O.P.) 1992-1996 transmis à la C.E.E. fin avril 1991, le développement de la production d'algues macrophytes et de l'échinoculture dans le développement des productions aquacoles pour les années à venir. Des discussions sont actuellement en cours au sein de la Commission des Communautés européennes afin d'obtenir l'éligibilité de ces productions dans le cadre des aides communautaires aux entreprises de cultures marines.
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