Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 02/05/1991
M. Henri Bangou interroge M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les mesures qu'il entend prendre dans le conflit qui oppose en ce moment les gérants des stations-service de la Guadeloupe aux sociétés pétrolières étrangères. Celles-ci, en effet, sous prétexte de l'échéance de décembre 1992 et de la libéralisation des prix, entendent modifier les contrats qui les lient aux gérants dans le sens d'une aggravation de leurs charges et d'une réduction de leur gain, faute de quoi ils sont menacés de licenciement. Il lui demande par conséquent de lui indiquer quelle suite a été donnée aux nombreuses correspondances que les intéressés par l'entremise de leur syndicat ont adressées aux plus hautes autorités responsables, ainsi d'ailleurs qu'au Président de la République par une lettre en date du 15 avril.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 26/03/1992
Réponse. - Comme suite au conflit qui opposait les gérants des stations-service de la Guadeloupe aux sociétés pétrolières étrangères, une mission d'experts de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a examiné sur place les problèmes soulevés, notamment en matière de prise en compte des effets de la température sur le calcul des taxes dues par les grossistes et les détaillants. La mission a rencontré les représentants des compagnies pétrolières et les gérants de stations-service. Les experts ont présenté leurs conclusions aux diverses parties intéressées qui en ont pris acte, ce qui a permis de désamorcer le conflit.
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