Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le projet de liaison T.G.V. -Est européen. Il lui demande de lui indiquer, d'une part, si ce projet est considéré par le Gouvernement et la S.N.C.F. comme la priorité numéro un en ce qui concerne les lignes nouvelles T.G.V., d'autre part, dans quel délai une décision définitive sera prise comportant, en premier lieu, le financement complet de ce projet, en second lieu, le lancement de la procédure de déclaration publique, en troisième lieu, la certitude que la construction de la ligne nouvelle sera réalisée de bout en bout sans arrêt provisoire à la gare intermédiaire dite " gare lorraine ", en quatrième lieu, la date précise de commencement des travaux de construction de l'ensemble de la ligne en site propre. Enfin, le lieu exact retenu pour le franchissement du Rhin.
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La question est caduque
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