Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Jean Simonin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que depuis plusieurs années, au nom d'une meilleure rentabilité, les compagnies pétrolières ont entrepris une politique de concentration de leur réseau de stations services qui pourrait mener à la quasi-disparition des pompes à essence dans les zones rurales. Il précise que cette politique est d'autant plus inquiétante que le réseau français est déjà moins dense que celui de nos voisins : 0,5 station pour 10 kilomètres carrés en France, contre 0,74 en R.F.A., 0,81 en Grande-Bretagne et 1,13 en Italie. Il lui demande donc s'il n'estime pas opportun de prendre un certain nombre de dispositions tendant à freiner ces fermetures.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/08/1991
Réponse. - Le réseau français de distribution de carburants est effectivement moins dense que celui de ses voisins en terme de superficie ; mais la densité de stations rapportée à la population (0,46 pour mille habitants) est plus élevée en France qu'en Allemagne (0,29 pour mille habitants), et au Royaume-Uni (0,34 pour mille habitants) notamment. Il en découle une productivité inférieure pour le réseau français, dont le débit moyen mensuel est de 145 mètres cubes contre 241 mètres cubes en R.F.A. et 192 mètres cubes au Royaume-Uni. Il n'en reste pas moins que la poursuite actuelle de la restructuration et de la concentration du réseau français, due notamment à une vive concurrence entre les différents canaux de distribution, peut poser des problèmes de maillage, notamment en zone rurale ou de montagne. Ces problèmes retiennent toute l'attention du Gouvernement. C'est ainsi que, dans le cadre du fonds d'aménagement du réseau de détaillants en carburants qui a fonctionné jusqu'au 31 décembre 1990, des aides ont été accordées afin de soutenir les investissements destinés à améliorer la rentabilité des points de vente existants. Pour les zones où des difficultés d'approvisionnement apparaissent, des aides à la création ou à la reprise de points de vente de carburants, d'un montant pouvant atteindre 120 000 francs, ont été accordées à des entreprises ou à des collectivités locales. Afin d'accompagner la poursuite de la restructuration du réseau de distribution et en remplacement du fonds d'aménagement, le Gouvernement vient de créer une nouvelle structure aux missions élargies dénommée comité professionnel de la distribution de carburants (décrets et arrêté du 19 mars 1991). Ce comité professionnel qui regroupe des représentants des organisations professionnelles de la distribution reprendra notamment les missions d'octroi d'aides précédemment dévolues au fonds d'aménagement. A cet égard, le premier conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants, qui s'est réuni le 22 avril 1991, a institué une commission particulièrement chargée du soutien des entreprises du réseau de distribution. Les problèmes de maillage du réseau sont à présent étudiés dans le cadre de ses activités.
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