Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 02/05/1991

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la préparation de la carte scolaire du premier degré de l'académie de Reims. En effet, contre toute attente, il est prévu que les enfants de deux ans au jour de la rentrée scolaire de septembre 1991 ne seront accueillis " que dans la limite des places disponibles ", à l'exception des zones d'éducation prioritaires. Cette mesure semble en contradiction avec la politique fixée par le Gouvernement de réduire les inégalités sociales et de lutter contre l'échec scolaire. Par conséquent, il lui demande quels moyens il compte donner à l'inspection académique de la Marne pour lui permettre de poursuivre son action éducative et offrir aux enfants les meilleures conditions du succès scolaire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/07/1991

Réponse. - Dans le cadre de la poursuite du rééquilibrage des moyens, tous les départements de l'académie de Reims, où l'on enregistre d'importantes baisses d'effectifs, sont amenés à rendre des postes d'instituteur. Dans le département de la Marne, un poste seulement sera supprimé alors que les effectifs dimimueront de 350 élèves. Dans ces conditions, la situation générale ne devrait pas se détériorer, au contraire. En ce qui concerne plus particulièrement la scolarisation des enfants de deux ans, le ministe d'Etat, ministre de l'Education nationale, précise que si : " tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle, l'accueil des enfants de deux ans est étendu, en priorité, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé... ". En effet, la scolarisation des plus jeunes enfants ne peut pas se faire au détriment d'autres priorités qui n'auraient pas été satisfaites. En tout état de cause, le département de laMarne scolarise 43,2 p. 100 des enfants de deux ans, la moyenne nationale se situant à 35,5 p. 100.

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