Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/05/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur les préoccupations de la Fédération nationale des artisans du taxi, qui a souhaité que les artisans du taxi soient, comme les P.M.E. et P.M.I. qui bénéficient de mesures gouvernementales leur permettant de mieux réaliser leur investissement, considérés comme prioritaires et bénéficient de dispositions identiques.
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La question est caduque
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