Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/05/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre du commerce extérieur sur les propositions qui lui ont été présentées en janvier 1991 pour " promouvoir l'expatriation temporaire des Français à l'étranger ". Il lui demande notamment de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à augmenter le nombre de V.S.N.A. et de V.S.N.E. en le portant à 2,5 p. 100 d'une classe d'âge (10 000 jeunes), afin d'en diversifier et démocratiser le recrutement et d'en alléger et accélérer la procédure de gestion.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 05/03/1992
Réponse. - Le nombre des incorporations de volontaires du service national en entreprises (V.S.N.E.) est fixé annuellement par décret du Premier ministre pris en application de l'article L 9 du code du service national. Conscient de l'intérêt pour les entreprises - notamment lorsqu'il s'agit de P.M.E./P.M.I. - de s'adjoindre les services de V.S.N.E., le Gouvernement a décidé, en conseil des ministres du 11 décembre 1991, d'augmenter le nombre des V.S.N.E. mis à leur disposition. A cette fin, le décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 porte à 3 000, pour l'année 1992, le contingent de V.S.N.E. réservé aux entreprises contre 2 200 en 1991. Cette augmentation subtantielle du quota permet de satisfaire les besoins exprimés par les entreprises qui limitent leurs demandes en fonction des missions qu'elles peuvent utilement confier à des V.S.N.E. Les services en charge de la " procédure V.S.N.E. " ont, par ailleurs, adopté de nouvelles méthodes de gestion visant à la simplification des démarches à accomplir par les demandeurs et une accélération des délais de réponse.
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