Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - R.D.E.) publiée le 02/05/1991
M. Jacques Bimbenet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les incidences de l'arrêté du 10 mars 1991 réduisant les crédits affectés à la prévention de l'alcoolisme. Rien ne saurait justifier un repli en la matière. Tout récemment encore des études chiffrées ont mis en lumière le pourcentage important des accidents mortels dus à l'alcool au volant. La réparation des dommages subis et causés est et sera toujours d'un coût supérieur pour la société que la prévention qui, par ailleurs, fait appel à la dignité de l'homme. Il lui demande ce qui a prévalu à cette mesure et si, au minimum, une compensation est à attendre.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/01/1992
Réponse. - Le ministre délégué à la santé tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitué par les centres d'hygième alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.) et les comités départementaux (C.D.P.A.), en 1991. En effet, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre délégué a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. Il s'efforce, en outre, de faire admettre le principe d'une revalorisation régulière des budgets de ces structures afin de les mettre à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur fonctionnement et à leur stabilité. Enfin, une vaste campagne de prévention sur les risques liés à la consommation excessive des boissons contenant de l'alcool vient de débuter. Cette campagne s'adresse en priorité aux jeunes et aux adolescents.
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