Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la très forte minoration des crédits étatiques consacrés aux institutions concourant à la prévention et au soin de la toxicomanie. Est-il nécessaire de rappeler que ces structures accueillent depuis plus de vingt ans des milliers de toxicomanes, de multiples actions de prévention primaire face au virus du Sida sont menées par ces institutions. Les crédits en cause ne doivent pas fluctuer à la baisse à l'occasion de l'établissement de chaque budget, et être les premiers concernés par des mesures de restriction budgétaire. Il demande si le Gouvernement entend compléter par des textes réglementaires la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 prévoyant le financement public de ces institutions préventives ; ces textes complémentaires devant permettre notamment de pérenniser les lignes budgétaires relatives à ces structures, en instituant des taux directeurs.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - L'annulation de crédits intervenue sur le chapitre 47-15 n'a pas eu d'incidences sur les budgets des centres spécialisés pour toxicomanes. En effet, grâce à un redéploiement interne au chapitre 47-15 et à l'utilisation de crédits interministériels de lutte contre la toxicomanie, le ministère de la santé a accordé au dispositif spécialisé, cette année comme l'année précédente, le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales. En outre, des crédits interministériels affectés par la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au ministère de la santé permettront de mettre en oeuvre, sur plusieurs années, les mesures sanitaires et sociales figurant dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue annoncé en mai 1990.
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