Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 31/05/1991
M. Jean Garcia s'inquiète auprès de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la situation dans laquelle se trouve le peuple cypriote victime, depuis 1974, d'une intolérable violation de sa souveraineté et de son intégrité. Il demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour mettre fin, dans le cadre des résolutions de l'O.N.U., à l'occupation turque et permettre à Chypre de demeurer un Etat unifié, indépendant, exerçant sa souveraineté sur tout le territoire de l'île.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.) publiée le 14/12/1991
Réponse apportée en séance publique le 13/12/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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