Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 30/05/1991
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'inquiétude des jeunes agriculteurs de son département concernant l'état d'avancée des négociations et réflexions communautaires relatives à la réforme de la politique agricole commune. Il constate que, dans l'accord du 24 mai 1991 sur les prix agricoles de la campagne 1991-1992, les ministres de l'agriculture des Douze ont décidé de geler la plupart des prix et de renforcer la lutte contre la surproduction. Cet accord revêt un caractère transitoire, en attendant les négociations relatives à la réforme de la politique agricole commune. Ces dernières connaissent elles-mêmes un parallélisme de calendrier avec les négociations ouvertes dans le cadre du G.A.T.T. On connaît les difficultés déjà survenues dans ce contexte pour défendre les principes traditionnels de la P.A.C. vis-à-vis des Etats-Unis. Ce parallélisme de calendrier est un fort facteur d'inquiétude. Aussi souhaite-t-il l'interroger sur les orientations que la France entend privilégier dans les négociations à venir, compte tenu de la nécessité de tenir aux agriculteurs un discours responsable quant à leur devenir professionnel, la mission qui doit être réservée à l'agriculture et la politique à mener à l'égard des jeunes exploitants.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 08/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 07/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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