Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 23/05/1991
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les dégâts considérables occasionnés aux forêts meusiennes par les violentes tempêtes des 3 et 28 février 1990. En effet, sur les 8 millions de mètres cubes détruits en France, 2,6 millions de mètres cubes l'ont été en Lorraine, dont près de 1,1 million de mètres cubes pour le seul département de la Meuse, soit : en forêt domaniales (400 000 mètres cubes) ; communales (470 000 mètres cubes) ; privées (220 000 mètres cubes). Sur les 430 communes forestières meusiennes, 70 ont été très touchées et un certain nombre gravement sinistrées - 9 dans la région de Verdun, plusieurs dans le Nord meusien -, soit un coût de reconstitution total de plus de 100 millions de francs et un manque à gagner évalué à près de 80 millions de francs. Considérant que les communes concernées sont des petites communes rurales qui chaque année équilibraient leur budget à l'aide des ressources de leurs forêts et que la perte de recettes à venir les placera dans une situation difficile et, pour certaines d'entre elles, catastrophique ; que lorsque des tempêtes semblables avaient frappé le Massif central en 1982, les Vosges en 1984, la Bretagne et la Normandie en 1987, des dispositions importantes avaient été prises par le Gouvernement pour venir en aide à ces zones en difficulté. Il apparaît à l'évidence que des mesures significatives doivent être envisagées par l'Etat pour aider les collectivités locales meusiennes sinistrées et spécielement les communes les plus touchées. Ainsi, l'Etat devrait les faire bénéficier d'un juste dédommagement, d'une légitime compensation des pertes subies et leur octroyer une aide exceptionnelle pour la reconstitution des forêts dévastées et ce d'autant que la production ligneuse du département est essentiellement composée de bois durs - chênes et hêtres -, dont la France a une production déficitaire importante. Il rappelle enfin que laforêt meusienne avait été sinistrée à plus de la moitié de sa surface en 1914-1918 et que les communes commençaient seulement à percevoir les résultats des reboisements réalisés. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître ses intentions en ce dommaine.
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Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 01/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 31/05/1991
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