Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 24/05/1991
M. Louis Brives rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur ses questions relatives à la situation préoccupante des secteurs textile et cuir dans le sud du département du Tarn et dans celui de l'Ariège, tendant à obtenir une appréciation sur l'évolution de la situation dans ces secteurs et des précisions sur les mesures envisagées afin d'assurer le maintien de l'activité économique dans ces bassins, comparativement aux mesures prévues dans les autres bassins textiles. Il se félicite, certes, que le nouveau plan textile ait compris les régions susmentionnées, mais constate qu'il est limité aux plans sociaux, à la formation, à la recherche, mais que, d'une part, les mesures de diversification ne paraissent pas précisées et que, d'autre part, les décisions concernant les crédits d'impôts recherche sont basés seulement sur l'accroissement. Il convient, en effet, de tenir compte de l'effort important déjà fait de ce chef par l'industrie textile de l'ordre de 6 à 8 p. 100 alors que la moyenne que l'industrie d'ensemble aurait consentie serait nettement inférieure. En conséquence, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun : 1° de modifier, pour les rendre réellement porteuses d'économie d'impôts, les bases de calcul de l'assiette dudit crédit d'impôt en privilégiant la formule du volume par rapport à celles de l'accroissement ; 2° d'étendre l'actuelle assiette de ce crédit aux dépenses internes ou sous forme de contrats extérieurs portant sur la création, l'innovation, le développement des produits nouveaux ou des collections et à une gestion assistée par ordinateur ; 3° de prendre en compte les propositions qui précèdent dans le cas d'une mise en place d'une cellule sur le plan régional destinée à mettre en relation les entreprises avec les stylistes, la mode et le secteur de la distribution ; 4° de prendre les dispositions nécessaires en ce sens, lors de la préparation du prochain budget, dans le cadre d'une action coordonnée du ministère de l'industrie et du ministère des finances.
- page 1039
Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le