Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 23/05/1991
M. Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur la situation préoccupante de l'industrie textile en France qui connaît, dans de nombreuses régions et notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, un environnement économique difficile. Il lui demande, en particulier, de lui indiquer, avant l'expiration de l'accord multifibre à la fin du mois de juillet 1991, quel est l'état des négociations internationales menées pour ce secteur dans le cadre du G.A.T.T. et comment il entend, à la veille de cette importante échéance, garantir une effective réciprocité dans nos échanges internationaux afin d'assurer à cette industrie fragile les conditions d'une concurrence équilibrée.
- page 1004
Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le