Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 23/05/1991
M. Maurice Schumann demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes dans quelles conditions le gouvernement français compte obtenir l'indispensable prolongation à l'identique de l'arrangement multifibre qui vient à échéance à la fin du prochain mois de juillet.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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