Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux les informations parues dans la presse parisienne et régionale (notamment Lyon-Matin du 6 avril 1991) sur une éventuelle augmentation de la redevance de l'audiovisuel, au motif notamment que les moins-values de redevance et les exonérations atteindraient près de trois milliards et demi de francs, soit une somme nettement supérieure au milliard et demi pour 1991 et 1992 qui vient d'être accordé par le Gouvernement à A. 2 et F.R. 3 pour les aider à faire face à leurs déficits d'exploitation. Il lui demande : 1° le nombre de foyers exonérés en 1990 du paiement de la redevance de l'audiovisuel en région Rhône-Alpes et notamment dans le département du Rhône ; 2° le produit de la redevance de l'audiovisuel encaissé en 1990 en région Rhône-Alpes et particulièrement dans le département du Rhône ; 3° la somme qu'il serait nécessaire d'attribuer à F.R. 3 en 1991pour éviter des licenciements parmi le personnel Rhône-Alpin de cette chaîne publique ; 4° le budget de F.R. 3 Rhône-Alpes en 1990 et ses prévisions de dépenses et recettes en 1991.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/09/1991
Réponse. - Les données relatives à la redevance ne peuvent, pour des raisons techniques, être fournies que pour l'ensemble de la circonscription relevant du centre de Lyon, soit les huit départements de la région Rhône-Alpes, la Bourgogne, l'Auvergne, la Franche-Comté et le département du Cher. Ce centre a géré en 1990, 3 368 000 comptes dont 721 863 comptes exonérés et a encaissé un produit de 1 404 millions de francs. Par ailleurs, il est apparu nécessaire, compte tenu de la situation financière de F.R.3, attestée par un déficit prévisionnel pour 1991 de 225 MF, de décider de la mise en oeuvre d'un important plan de réorganisation. En ce qui concerne les mesures qui pourraient affecter la direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne, elles ne peuvent être dissociées de l'ensemble du plan de réorganisation. Les projets, à l'étude, seront soumis au comité d'établissement début septembre. Pour ce qui est du budget définitif 1990 de la région Rhône-Alpes-Auvergne, il a été de 113 028 MF dont : 72,4 MF pour Lyon ; 19,3 MF pour Grenoble ; 21,2 MF pour Clermont-Ferrand. Le budget 1991 de la région Rhône-Alpes-Auvergne est fixé à 116 723 MF dont : 75,051 MF pour Lyon ; 19,725 MF pour Grenoble ; 21,947 MF Pour Clermont-Ferrand. L'objectif de recettes assigné à la région pour 1991 est de 6,74 MF hors redevance.
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Erratum : JO du 10/10/1992 p.2238
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