Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le voeu exprimé le vendredi 5 avril par Mme le ministre délégué à la communication que la redevance de l'audiovisuel soit augmentée en deux ans de 10 p. 100. Il lui demande son avis sur cette suggestion et s'il est exact, ainsi que la presse a cru pouvoir l'affirmer, notamment La Croix du 6 avril, qu'il pencherait pour une modulation du taux de la redevance en fonction des revenus.
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La question est caduque
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