Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/04/1991
M. Pierre Biarnès attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires étrangères sur l'urgence qu'il y a, selon lui, à la lumière des nombreux drames dont ont été victimes ces derniers mois nos compatriotes expatriés dans plusieurs pays notoirement connus comme des pays à risques, à créer auprès de tous nos consulats des comités de sécurité, constitués selon une formule analogue à celle des comités d'aide sociale et des comités d'attribution des bourses scolaires déjà existants. Du fait de sa généralité, une telle mesure ne saurait froisser les pays réellement concernés. En revanche, de tels comités permettraient, d'une part, de tranquilliser au moins un peu nos compatriotes dans tous les pays à risques, grâce à une meilleure information sur les mesures déjà prises (on ose l'espérer) par les autorités locales françaises en ce domaine, et, d'autre part, à ces mêmes autorités d'être mieux informées de la situation prévalant dans leurs zones de compétence consulaire respectives, ce qui ne pourrait que les aider à y parfaire leurs dispositifs sécuritaires.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/02/1992
Réponse. - Dans tous les pays à risque, nos postes diplomatiques et consulaires ont élaboré et mis en oeuvre des plans de sécurité visant, dans la mesure de nos moyens et compte tenu de la nécessité de respecter la souveraineté des Etats, à assurer une meilleure protection de nos compatriotes. Ces plans comportent tous la mise en place de réseaux de communications permettant d'établir des contacts entre l'ambassade, les consulats et les responsables des secteurs, chargés, dans les périodes de crise, d'informer et de conseiller les résidents français. Bien entendu, l'élaboration de ces plans et la nomination des chefs d'îlots se sont faites, dans la plupart des pays, en étroite concertation avec les représentants de la communauté française. Le fonctionnement d'un réseau de communication implique, par nature, des relations de confiance entre les responsables diplomatiques et consulaires et la communauté française. Il n'est cependant pas apparu opportun de créer une structure permanente telle que des " comités de sécurité ", de façon à laisser à nos chefs de postes diplomatiques et consulaires la responsabilité de définir les modalités de consultation et d'information de nos compatriotes, compte tenu des spécificités propres à chaque pays.
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