Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 25/04/1991
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la taxe qui frappe certains de nos compatriotes lorsqu'ils veulent quitter le territoire tunisien. Cette taxe, d'un montant de 45 dinars, n'est applicable qu'à certains de nos compatriotes puisqu'en sont exemptés les coopérants, le personnel diplomatique et d'autres catégories de nos compatriotes. Il lui demande donc quelles démarches il envisage d'entreprendre auprès du Gouvernement tunisien ou quelles indemnités compensatrices il peut mettre en place pour que tous les Français résidant en Tunisie se trouvent sur un pied d'égalité lorsqu'ils veulent quitter le territoire tunisien. Un certain nombre de nos compatriotes considèrent en effet comme discriminatoire cette taxe qui leur est demandée.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/08/1991
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire les autorités tunisiennes ont institué cette taxe en 1984 sous forme de " timbre de voyage ". Celui-ci frappe tous les résidents, tunisiens ou étrangers, sortant du territoire tunisien. Seules en sont exemptées, à titre dérogatoire, certaines catégories de Français (coopérants) et de Tunisiens (conjoints et enfants rejoignant un travailleur tunisien en France). La question de cette taxe a été portée à de multiples reprises à la connaissance des autorités tunisiennes qui n'ont jamais accepté qu'elle soit remise en cause. Les Tunisiens font, en effet, valoir que, s'ils acceptaient une dérogation au profit de nos compatriotes, c'est l'existence même de la taxe qui serait mise en jeu, car les demandes d'exemption en faveur d'autres groupes étrangers ou de nationaux, ne manqueraient pas de se multiplier. Mes services, bien conscients que cette taxe est mal ressentie par nos compatriotes, ne manqueront cependant pas de saisir toutes les opportunités qui se présenteraient pour évoquer à nouveau cette question avec les autorités tunisiennes.
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