Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/04/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propositions présentées par son prédécesseur, le 16 octobre 1990 : " seize mesures pour lutter contre la petite et la moyenne délinquance ". Il lui demande notamment de lui préciser l'état actuel d'application de la mesure tendant à l'amélioration de la lutte contre le recel, par marquage au laser des objets.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/09/1991
Réponse. - La volonté d'intensifier la lutte contre le recel, en raison du coût économique très important de cette infraction, a amené les pouvoirs publics et, notamment la police nationale, à envisager une extension des procédures de marquage des objets et à rechercher pour cela des procédés modernes, fiables et d'une exploitation efficace par les services de police. L'idée de substituer aux marquages actuels aléatoires, un marquage électronique, lisible à distance, de manière instantanée, inscrit sur un support microscopique, a fait l'objet de travaux importants entre l'ensemble des partenaires concernés (institutionnels, industriels, chercheurs, assureurs). Des techniques existent. Certaines sont déjà appliquées dans le secteur de l'industrie et du transport et font l'objet de travaux au sein de l'association française de normalisation. Les pouvoirs publics ont pu présenter leurs objectifs globaux suite aux réunions associant les différents partenaires. Un cahier des charges précis et définitif intégrant l'ensemble des paramètres techniques et juridiques notamment est en cours d'élaboration. Lorsque le procédé approprié aura été sélectionné et expérimenté, une stratégie applicative pourra être définie et mise en place.
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