Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de la direction générale de l'alimentation, préconisant trois types de classification de la viande selon sa qualité. Compte tenu que la certification des produits enregistre des progrès et suscite l'intérêt des éleveurs, il lui paraît souhaitable de développer cette classification, à propos de laquelle les vétérinaires s'intéressant de près à l'assurance qualité des éleveurs, pourraient envisager, pour certains d'entre eux, de se spécialiser dans cette discipline, pour aider les entreprises à améliorer la qualité de leur processus industriel (La Lettre de l'Expansion, 18 mars 1991, n° 1049).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/09/1991
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt fait savoir à l'honorable parlementaire que les graves difficultés économiques rencontrées par la filière viande ont retenu toute son attention. Ces difficultés générées par une désaffection des consommateurs pour le produit sont liées essentiellement à un manque de segmentation du marché, à une insuffisance des politiques commerciales et à une trop faible contractualisation entre les maillons de la filière. Aussi est-il nécessaire de mettre en place progressivement dans les secteurs de la viande un véritable plan de promotion utilisant tous les signes de qualité, le recours à la normalisation et la méthodologie assurance/qualité. La filière bovine, qui fait partie des filières les plus gravement atteintes, bénéficiera en premier lieu de ces différentes mesures. Le processus pourrait naturellement être ensuite étendu à d'autres secteurs. Ces mesures peuvent se résumer selon les quatre axes principaux suivants :en matière d'assurance/qualité, la réflexion sur les référentiels utilisés (normes de la série EN 29000)) est largement engagée entre les professionnels au sein du comité sectoriel agro-alimentaire de l'Association française pour la certification des systèmes d'assurance qualité (A.F.A.Q.). L'administration et les centres techniques sont très étroitement associés à ces travaux. Par ailleurs, des contacts doivent être prochainement engagés avec des associations telles que Certiviande ou/et Orqali. S'agissant des agents des services vétérinaires chargés de missions d'inspection et de contrôle des aliments, un effort de formation très important a été entrepris. Au total, à la fin de l'année 1991, 250 personnes environ auront bénéficié d'une initiation aux méthodes de l'assurance qualité, et soixante d'entre elles auront pu compléter ce cycle par un enseignement portant sur la méthodologie de l'audit. Ces agents pourront ainsi renforcer les actions d'information et de prévention habituellement menées, en aidant les professionnels à améliorer leurs processus industriels sur la base des techniques le plus modernes. En matière de segmentation des marchés, et à côté des labels déjà bien positionnés en matière de qualité supérieure, on assiste à un développement de la certification de conformité. Ainsi des dossiers portant sur la production des veaux de boucherie ou de volailles sont sur le point d'aboutir. En matière de normalisation, le ministère de l'agriculture et de la forêt soutient l'organisation du comité d'orientation stratégique agro-alimentaire de l'Afnor, mis en place en janvier 1991. Les orientations prioritaires en la matière sont en cours de définition. Toutefois, il est d'ores et déjà possible de définir les premiers axes de travail : traçabilité des produits tout au long de la filière, élaboration de guides de bonnes pratiques hygiéniques, caractérisation organoleptique de produits. En conclusion, il apparaît à l'évidence qu'il convient de se préoccuper du financement de ces différentes actions. Aussi la direction générale de l'alimentation a-t-elle déjà pris en compte sur ses crédits réservés aux politiques qualité le financement de travaux à l'Afnor et le soutien du comité sectoriel agro-alimentaire de l'Afaq. Il convient, toutefois, de continuer de sensibiliser les divers partenaires à leur nécessaire implication dans le processus d'amélioration de la qualité, ce qui permettra d'assurer la synergie des actions engagées.
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