Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'enseignement en milieu rural dans le département du Pas-de-Calais. Dès maintenant, 109 communes du Pas-de-Calais n'ont plus d'école. Il lui demande donc s'il peut démentir les informations selon lesquelles, il serait envisagé pour la prochaine rentrée scolaire, de nouvelles fermetures d'écoles en milieu rural, ce qui ne serait pas de nature à éviter la désertification qui s'accentue dans le département qu'il a l'honneur de représenter au Parlement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1991
Réponse. - La poursuite de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens nécessite des transferts d'emplois d'instituteurs des académies dont les effectifs ont baissé de façon notable vers les académies qui enregistrent une reprise démographique. Ainsi depuis 1983, on constate dans le département du Pas-de-Calais une baisse d'effectif de plus de 4 800 élèves. Il est prévu un nouveau fléchissement d'environ 1 450 élèves à la prochaine rentrée. C'est au vu de cette situation qu'il a été décidé de retirer 51 emplois dans le Pas-de-Calais. Il convient cependant de souligner que les mesures de prélèvement d'emplois d'instituteur qui ont été prises au titre de la rentrée 1991, ont fait l'objet de fortes pondérations pour tenir compte des difficultés propres au département, et que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, seul responsable des mesures de carte scolaire lorsqu'il a été conduit à fermer des classes, y compris dans des regroupements pédagogiques intercommunaux, dans le cas de baisse des effectifs, n'a pris sa décision qu'après consultation des autorités locales pour que cette décision permette le maintien du réseau scolaire le plus cohérent possible. Pour ce qui concerne les écoles à classe unique, des fermetures ne sont prononcées dans le Pas-de-Calais que dans le cas où l'effectif d'élèves est inférieur à neuf. Le maintien à tout prix d'écoles à très faibles effectifs peut parfois constituer une entrave à l'efficacité pédagogique. En tout état de cause, le maintien de l'école au village n'est pas suffisant pour fixer les populations et le dépeuplement des zones rurales qui perdure met en évidence la nécessité de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimension scolaire est intégrée à une politique d'aménagement du territoire.
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