Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'inégalité des moyens affectés à la psychiatrie dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Alors que le rapport de la population entre les deux départements est de 1,4/2,4, les moyens financiers consacrés à la psychiatrie sont de 300 millions de francs dans le département du Pas-de-Calais et de 1,2 milliard de francs dans le département du Nord. Il lui demande donc la nature des mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir un juste équilibre de traitement entre les deux départements de la région Nord - Pas-de-Calais, afin qu'effectivement, le département du Pas-de-Calais bénéficie des moyens nécessaires et équitablement répartis, dans le cadre de la carte sanitaire régionale de psychiatrie en cours d'élaboration en 1991.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991
Réponse. - Bien que la région Nord - Pas-de-Calais connaisse, avec plus de 6 500 lits et places pour 4 millions d'habitants, un équipement globalement suffisant en psychiatrie, elle est confrontée à un triple problème : inégalité d'équipement entre le Nord, qui connaît d'importantes surcapacités, et le Pas-de-Calais, qui reste moins bien doté même si les équipements dont dispose ce département peuvent paraître suffisants au regard des indices de besoins en vigueur en matière de santé mentale ; déséquilibre, au sein du Nord, entre le sud du département, très faiblement pourvu, et le nord, qui regroupe l'essentiel des capacités avec les quatre centres hospitaliers spécialisés du département ; développement très insuffisant, enfin, dans les deux départements, de l'extra-hospitalier et des alternatives à l'hospitalisation, l'hospitalisation complète étant au contraire largement surcapacitaire. La mise en oeuvre des schémas d'organisation en santé mentale, dont l'élaboration est achevée ou en voie d'achèvement dans les deux départements, devrait permettre d'améliorer sensiblement la situation quant aux deux dernières difficultés. Mais cette procédure interne à chaque département ne pouvait guère promouvoir les transferts interdépartementaux. L'élaboration à partir du deuxième semestre de 1991 de la première carte sanitaire régionale de psychiatrie devrait en revanche y contribuer, dans le mesure où l'un des objectifs de cette procédure consiste précisément à favoriser de tels transferts. De même, l'attribution des subventions nationales accordées au titre du chapitre 66-11, article 50, pour le développement de l'extra-hospitalier intègre largement cette dimension de correction des disparités d'équipement aux plans national et régional. Ainsi, en 1991, plus de 90 p. 100 des subventions accordées à la région au titre de ce chapitre ont bénéficié à six projets du Pas-de-Calais, les deux projets retenus pour le Nord en recevant moins de 10 p. 100. Au cours des trois prochaines années, cette politique de concentration des subventions devrait être poursuivie au bénéfice des départements les moins bien dotés en psychiatrie.
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