Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 25/04/1991
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les propositions d'aménagement du calendrier scolaire actuellement à l'étude par un groupe mixte de personnels de l'éducation nationale et du tourisme. Il semblerait que les propositions visant à une meilleure répartition du travail pour les élèves et à garantir l'intérêt des associations et collectivités locales ayant des activités touristiques soient combattues au sein de l'éducation nationale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - Le calendrier scolaire arrêté le 24 juillet 1989 vient de faire l'objet, à la demande du Premier ministre, d'adaptations pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993. Celles-ci portent sur les vacances d'hiver et de printemps dont l'amplitude est accrue d'une semaine par la création d'une troisième zone, le départ de la première zone étant avancé d'une semaine. Elles prennent en compte les intérêts pédagogiques des élèves en n'affectant par l'équilibre général du calendrier dont l'alternance des périodes de travail et de vacances conserve une forte cohérence par rapport aux calendriers des années antérieures. Pour tenir compte d'un souhait exprimé par le Conseil supérieur de l'éducation, il a été décidé de mettre en place une commission spécialisée au sein de ce conseil qui pourra s'ouvrir à des personnes extérieures et qui sera chargée de conduire une réflexion concernant l'élaboration du prochain calendrier scolaire triennal 1993-1996, et notammentl'hypothèse d'un léger étalement des vacances d'été, solution susceptible de parfaire l'alternance régulière des périodes de travail et de congés. Cette commission analysera à cette fin les résultats de l'évaluation conduite par la direction de l'évaluation et de la prospective sur le calendrier de l'année scolaire 1990-1991.
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