Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 25/04/1991
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation du comité départemental de Vendée de prévention de l'alcoolisme. En effet, le Gouvernement vient d'annoncer une baisse des crédits affectés à la prévention. Aussi, au moment où des mesures visent à limiter la publicité sur l'alcool et à lutter contre les accidents de la route, il semble anormal que le Gouvernement diminue sa participation de prévention contre l'alcoolisme. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir revenir sur sa décision.
- page 837
Réponse du ministère : Santé publiée le 09/01/1992
Réponse. - Le ministre délégué à la santé tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitué par les centres d'hygième alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.) et les comités départementaux (C.D.P.A.), en 1991. En effet, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre délégué a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. Il s'efforce, en outre, de faire admettre le principe d'une revalorisation régulière des budgets de ces structures afin de les mettre à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur fonctionnement et à leur stabilité. Enfin, une vaste campagne de prévention sur les risques liés à la consommation excessive des boissons contenant de l'alcool vient de débuter. Cette campagne s'adresse en priorité aux jeunes et aux adolescents.
- page 83
Page mise à jour le