Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les projets de suppressions de postes d'enseignants et de fermetures de classes dans le département de l'Ardèche, et notamment dans les zones rurales de montagne. Ces fermetures sont contraires à l'esprit de la loi Montagne qui souligne la spécificité, tant au plan géographique que climatique, des zones de montagne. Une nouvelle dégradation des conditions d'accueil et d'enseignement se produira. Toute fermeture de classe ou d'école accélèrera le processus de désertification de nos communes en zone fragile car, s'il n'y a plus d'école, les jeunes ménages ne s'y installeront pas. Il lui demande de bien vouloir examiner cette situation et de revoir les critères de suppression de classes dans les zones rurales et de montagne, critères qui ne doivent pas seulement prendre en compte le nombre d'élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/06/1991
Réponse. - Les objectifs essentiels définis par la loi d'orientation sur l'éducation impliquent la nécessité de parvenir à une meilleure répartition des moyens au plan national. La poursuite de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens nécessite des transferts d'emplois d'instituteurs des académies ayant un rapport " postes/effectifs " supérieur à la moyenne du groupe des départements comparables par la structure du réseau des écoles, vers les académies qui connaissent depuis des années une augmentation de leurs effectifs d'élèves dans un souci de plus grande égalité. Les suppressions d'emplois ont fait l'objet de pondérations importantes en fonction des spécificités des départements concernés, notamment de la ruralité et des zones de montagne. Le département de l'Ardèche bénéficie d'un rapport " postes/effectifs " de 5,65 (soit 5,65 postes pour 100 élèves) bien supérieur au taux moyen des départements qui lui sont comparables par la structure du réseau des écoles (5,40). Ce rapport devrait se maintenir au même niveau malgré les huit retraits d'emplois. En effet, la baisse démographique s'accentue et l'on comptera, à la rentrée 1991, 158 élèves de moins. Quant aux fermetures de classes et parfois d'écoles, elles ont lieu tous les ans et correspondent aux évolutions d'effectifs. Il ne s'agit pas de maintenir à tout prix des classes aux effectifs trop faibles qui peuvent parfois constituer une entrave à l'efficacité pédagogique, mais de rechercher, en concertation avec toutes les parties prenantes intéressées, les solutions les mieux adaptées au monde rural et aux départements de montagne. A ce propos le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tient à souligner que le dépeuplement des zones rurales met en évidence la nécessité de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimension scolaire soit intégrée à une politique d'aménagement du territoire.
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