Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le souhait des retraités non salariés de participer à la négociation prévue sur les problèmes de retraites. En effet, les retraités non salariés ne se reconnaissent pas dans les " annexes retraités " des grands syndicats de salariés C.G.T.-C.F.D.T. et fonction publique qui sont les interlocuteurs habituels et privilégiés du Gouvernement. L'Union nationale des indépendants retraités et celle des artisans, la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (F.E.N.A.R.A.), sont les seules organisations représentatives des 1 600 000 retraités non salariés du commerce et de l'artisanat. Il souhaiterait donc que vous lui précisiez si le Gouvernement a bien l'intention de faire participer à cette négociation toutes les organisations représentatives des retraités.
- page 837
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement a rendu public il y a quelques semaines un livre blanc sur les retraites. Après avoir recueilli le 14 mai dernier l'avis de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a mandaté une mission de quatre personnalités afin de recueillir les réflexions de tous ceux qui sont concernés par l'avenir de nos régimes de retraite : partenaires sociaux, organisations professionnelles, institutions, associations de retraités, experts, qu'ils représentent les salariés mais aussi les non salariés. La consultation sera la plus large possible, à l'initiative de la mission. Sa première phase, qui a débuté le 26 juin 1991, est précisément consacrée au dialogue avec les actuels retraités, notamment dans le cadre d'auditions publiques auxquelles sont invitées les asociations de retraités.
- page 1608
Page mise à jour le