Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 25/04/1991

M. Alain Gérard rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité l'importante représentation des retraités non salariés du commerce et de l'artisanat. A elles seules l'Union nationale des indépendants retraités du commerce (U.N.I.R.C.) et la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (F.E.N.A.R.A.) comptent 1 600 000 de ces retraités. A ce titre, elles entendent ne pas être écartées des prochaines négociations sur le problème des retraites. Il lui demande ses intentions sur ce sujet.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991

Réponse. - Le Gouvernement a rendu public il y a quelques semaines un livre blanc sur les retraites. Après avoir recueilli le 14 mai dernier l'avis de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a mandaté une mission de quatre personnalités afin de recueillir les réflexions de tous ceux qui sont concernés par l'avenir de nos régimes de retraite : partenaires sociaux, organisations professionnelles, institutions, associations de retraités, experts, qu'ils représentent les salariés mais aussi les non salariés. La consultation sera la plus large possible, à l'initiative de la mission. Sa première phase, qui a débuté le 26 juin 1991, est précisément consacrée au dialogue avec les actuels retraités, notamment dans le cadre d'auditions publiques auxquelles sont invitées les asociations de retraités.

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