Question de M. LAURENT Bernard (Aube - UC) publiée le 25/04/1991
M. Bernard Laurent rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que les tarifs de transport en ambulance et en V.S.L. sont fixés à l'échelon national par arrêté ministériel. La dernière revalorisation de ces tarifs date du 12 février 1990. Depuis cette date, les charges des ambulanciers ont considérablement augmenté et la situation des entreprises devient préoccupante. Il lui demande dans quel délai il compte sortir l'arrêté revalorisant les tarifs en question.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/08/1991
Réponse. - Après la forte augmentation des tarifs par ambulance et par véhicule sanitaire léger intervenue en 1990 (+ 7 p. 100) et la dérive préoccupante des volumes observée, soit + 9,3 p. 100 en 1990, une nouvelle revalorisation a été jugée jusqu'à présent prématurée. L'établissement des règles durables de maîtrise négociée des dépenses sera recherché en concertation avec la profession et les caisses d'assurance maladie.
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