Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 25/04/1991
M. Paul Souffrin rappelle qu'il ressort des statistiques d'accidents du travail, relatives à 1988 dans le secteur d'activité tertiaire, publiées par la Caisse nationale d'assurance maladie que l'accidentabilité des personnels temporaires et intérimaires atteint des proportions exorbitantes eu égard aux constatations remarquées dans la branche AT du régime général, dont les résultats sont déjà particulièrement préoccupants depuis deux ans. La structure de cette population se caractérise par les éléments suivants : 71 p. 100 d'hommes dans les entreprises de travail temporaire contre 59 p. 100 pour le régime général ; les hommes ont une accidentabilité 1,4 fois plus forte que la moyenne des salariés ; 38 p. 100 des travailleurs temporaires sont âgés de vingt-cinq ans contre 15 p. 100 dans le régime général ; les salariés âgés de moins de vingt-cinq ans ont 2,5 fois plus d'accidents que la moyenne des salariés ; 74 p. 100 des travailleurs temporaires sont ouvriers assez peu qualifiés contre 40 p. 100 dans le régime général ; ces ouvriers ont deux fois plus d'accidents que la moyenne des salariés ; 12 p. 100 des travailleurs temporaires sont étrangers, contre 8 p. 100 dans le régime général ; les étrangers subissent 2,1 fois plus d'accidents que la moyenne des salariés ; au niveau des activités de détachement, on observe que la durée moyenne des détachements est de l'ordre de deux semaines et que le risque est plus fort lors du début des missions. Ces accidentés ou polyaccidentés deviennent exclus de leur activité et ne bénéficient plus de la protection accordée aux personnels dont le contrat est à durée indéterminée. Il souhaite donc que M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité lui précise quelles mesures de protection particulières sont envisagées en faveur de ces salariés temporaires et intérimaires.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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