Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 25/04/1991
M. Paul Souffrin constate que la fédération des foyers ruraux de la Moselle (F.F.R.M.) connaît depuis 1990 des difficultés financières, notamment en raison de la hausse importante de la masse salariale consécutive à l'application de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. Le conseil général et la caisse d'allocations familiales de la Moselle ont été contraints, dans ces conditions, d'augmenter leur aide à cette fédération en 1990 et de poursuivre cet effort en 1991. Par contre, la demande d'attribution d'un poste FONJEP adressée en 1990 par la F.F.R.M. au ministère de l'agriculture a été rejetée. Considérant que l'Etat doit également apporter sa contribution au rétablissement de l'équilibre budgétaire de cette fédération et lui permettre de poursuivre son action dans les meilleures conditions, il demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt d'attribuer à cette fédération le poste FONJEP qu'elle demande depuis deux ans.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/05/1992
Réponse. - La fédération des foyers ruraux de Moselle, bénéficiant depuis de nombreuses années de deux postes FONJEP, est appréciée des services du ministère pour ses actions d'animation rurale. Sa demande d'un poste supplémentaire a été l'objet d'un examen attentif mais, actuellement, tout poste vacant est attribué en priorité à une fédération nationale qui en dispose selon les besoins des associations affiliées. La Fédération nationale des foyers ruraux est au premier rang de ces bénéficiaires et elle détient aujourd'hui le tiers des postes FONJEP attribués à ce type d'association par le ministère de l'agriculture et de la forêt.
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