Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 25/04/1991
M. Paul Souffrin note que l'attribution des droits de réversion à une veuve dont le conjoint relevait du régime général est subordonnée à une condition de ressources appréciée sur la base du S.M.I.C. brut. Ainsi une veuve salariée sur cette base percevra un revenu net inférieur à cette condition de ressources, mais sa demande de pension de réversion fera l'objet d'un rejet pour dépassement de ressources. Il demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité s'il envisage un aménagement plus favorable de cette condition de ressources personnelles opposables aux veuves qui demandent leurs droits de réversion.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du " Livre blanc sur les retraites ", et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
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