Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 25/04/1991
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des établissements carcéraux. Alors que certains d'entre eux connaissent une situation préoccupante du fait du nombre trop élevé de détenus qu'ils accueillent au-delà de leur capacité, d'autres, dans le département de la Meuse notamment, sont loin d'être complets du fait, semble-t-il, d'un manque d'encadrement. Aussi souhaiterait-il savoir quand le personnel nécessaire au bon fonctionnement de ces derniers établissements pourra être nommé afin qu'un transfert de détenus des établissements saturés vers ceux disposant de places disponibles puisse être effectué.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 11/07/1991
Réponse. - Il est répondu à l'honorable sénateur que la sous-occupation des établissements pénitentiaires de la Meuse correspond à une situation conjoncturelle, liée à l'ouverture progressive des centres de détention de Saint-Mihiel et Montmédy. L'administration pénitentiaire a éprouvé des difficultés dans la mise en place des personnels, liées à l'importance des recrutements et des mutations de fonctionnaires titulaires nécessaires à l'ouverture des vingt-cinq établissements du programme " 13 000 places ". Les centres de détention de Saint-Mihiel et Montmédy ont ainsi été ouverts avec 70 p. 100 du personnel prévu, ce qui a permis d'affecter à l'hébergement des condamnés 192 places de détention pour le premier et 140 places pour le second. Le centre de détention de Saint-Mihiel devrait passer progressivement à 400 places de détention, après affectation du personnel complémentaire, et le centre de détention de Montmédy devrait accroître sa capacité d'une centaine deplaces lors de son ouverture complète. Le troisième établissement pénitentiaire de la Meuse est la maison d'arrêt de Bar-le-Duc, établissement ancien, d'une capacité théorique de soixante-cinq places de détention. Son taux d'occupation est seulement de 86 p. 100 en raison des besoins peu importants des juridictions de Verdun et Bar-le-Duc, dont il héberge les prévenus. Il sert également d'établissement de désencombrement, mais sa situation en centre ville et sa configuration limitent son utilisation à cette fin.
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