Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 25/04/1991
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'intérêt que présente l'abaissement des seuils d'attribution des aides à l'emploi pour la création d'entreprises en zones rurales, seuil fixé à vingt emplois dans le Massif Central. Il lui demande si, compte tenu de la forte ruralité de la zone couverte par le Massif Central et de la taille des entreprises qui, trop rarement, s'y installent, il ne pourrait être envisagé d'abaisser encore les seuils d'attribution.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 29/08/1991
Réponse. - Le nouveau dispositif d'aide à l'investissement industriel en zone rurale, décidé lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 5 novembre 1990, prévoit d'étendre aux petits investissements industriels situés en zone rurale le régime actuel de la prime d'aménagement du territoire. La logique de cette aide est de permettre le développement d'activités industrielles créatrices d'emplois afin de diversifier l'offre d'emploi dans les territoires à dominante rurale. Il ne paraît donc pas opportun, conformément à l'objectif de l'aide, de l'octroyer en l'absence totale de critères minima de création d'emploi. Cependant, prenant en compte la taille plus réduite des entreprises en milieu rural, le Gouvernement a proposé d'assouplir, pour cette nouvelle aide, le régime ordinaire de la prime d'aménagement du territoire en allongeant le délai au cours duquel la création des emplois est comptabilisée. Ce délai passera de trois à cinq ans. De plus, lenombre d'emplois supplémentaires minimum, à partir duquel la suppression de 50 p. 100 des effectifs n'est plus exigée, est ramené, dans le souci de prendre en compte les spécificités rurales, de cinquante à trente emplois.
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