Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 25/04/1991
M. André Daugnac demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions de loi déposées sur le bureau du Sénat et de l'Assemblée nationale tendant à instituer une promotion spéciale dans l'ordre de la Légion d'honneur, dans l'ordre national du Mérite et un contingent spécial de médailles militaires pour les Anciens de la France libre. Il attire tout particulièrement son attention sur l'intérêt qu'il y aurait à faire adopter ces textes et mettre ces dispositions en application dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/08/1991
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : les contingents de décorations de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ont été fixés pour la période 1991-1993 par les décrets n°s 90-1104, 90-1106, 90-1107, 90-1108 du 6 décembre 1990, publiés au Journal officiel du 13 décembre 1990. Deux contingents de décorations sont donc attribués chaque année au secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, l'un dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'autre dans l'ordre national du Mérite, afin de récompenser les anciens combattants les plus méritants dans leurs activités au service de leurs camarades au sein de leurs associations. En tout état de cause l'opportunité de la redéfinition des contingents de décorations est de la compétence exclusive du Président de la République, grand maître des ordres nationaux.
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